Cette page fournit toutes les informations necessaires concernant le nombre de déclarations qui peuvent être créés et transmises en utilisant la version IMPÔTNET de StudioTax.
Le logiciel utilise deux compteurs; (1) un compteur pour le nombre de déclarations qui peuvent être créées et (2) un compteur pour le nombre de déclarations de revenus transmises par licence.

Compteur de déclarations créés - un maximum de 20 déclarations

Ce compteur est imposé par l'ARC comme une exigence afin d'obtenir la certification. L'ARC a limité le nombre de déclarations créés sur le même ordinateur à 20.

• Le compteur est incrementé à chaque fois qu'une nouvelle déclaration est sauvgardée pour la premiére fois ou si le NAS a été modifié sur une déclaration existante.
• Les déclarations de conjoints sont comptées comme 2 déclarations et le compteur incrémente de 2 lorsqu'une déclaration liée est enregistrée pour la première fois.
• Ouvrir une déclaration existante, apporter des modifications autres que la mise à jour du NAS, puis enregistrer cette déclaration n'affectera/n'incrémentera pas le compteur.
• Les déclarations précédemment créés et enregistrés sont déjà comptés, réinstaller le logiciel ou supprimer les déclarations ne réinitialisera pas le compteur.
• Ne créez pas plusieurs déclarations pour les scénarios hypothétiques. Au lieu de cela, faites une copie du fichier de la déclaration enregistrée sur le disque et ouvrez la copie pour essayer le scénario.

Cette restriction est requise par l 'ARC pour empêcher l'utilisation abusive du système ImpôtNet de l'ARC par les préparateurs de déclarations qui devraient utiliser TED.
Veuillez noter que cette restriction est également incluse dans le contrat de licence du logiciel que l'utilisateur doit accepter avant de reprendre l'installation de StudioTax.
Vous pouvez trouver cette exigence au lien suivant: limite de 20 déclarations.

Compteur de déclarations transmises par licence - un maximum de 10 déclarations

Ce compteur est défini par le système de licence StudioTax. Chaque licence peut être utilisée pour produire jusqu'à 10 déclarations. En effet, 2 licences par ordinateur sont nécessaires si vous avez besoin de créer et transmettre 20 déclarations.

• Ce compteur est lié à une licence donnée et serait incrémenté à chaque fois qu'une déclaration est transmise avec succès.
• L'activation d'une nouvelle licence remettra le compteur de licence à zéro.
• Activer une nouvelle licence lorsque le compteur de déclarations créés est déjà au maximum de 20, ne permettrait pas de créer plus de déclarations. Cependant, si vous avez déjà créé des déclarations, vous pouvez toujours les ouvrir et les transmettre.
• Si vous devez produire plus de 10 déclarations, cela ne signifie pas que vous devez installer StudioTax deux fois. Cela signifie simplement que vous devez acheter et activer une deuxième licence.
• N'achetez/activez pas une deuxième licence tant que StudioTax ne vous le demande pas; utiliser les 10 déclarations de la première licence avant d'activer une nouvelle licence.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre page de paiement.

Que faire si vous devez créer et transmettre plus de 20 déclarations?

Vous devez être un déclarant enregistré et utiliser un logiciel de TED tel que StudioTax Enterprise. Vous devrez suivre le guide de l'ARC, comme vous assurer d'obtenir l'autorisation de chaque contribuable pour lequel vous produisez sa déclaration en lui faisant signer le formulaire T183. La procédure pour demander un numéro TED de l'ARC est simple et prend au maximum un mois pour obtenir la réponse. Plus d'informations vous seront fournies par l'ARC lorsque vous vous inscrivez pour le numéro de TED. Suivez ce lien pour s'inscrire à la TED.

Notez que si vous décidez de devenir un déclarant TED et d'utiliser StudioTax Enterprise:

• Vous pourrez ouvrir et importer les déclarations créées par la version IMPÔTNET de StudioTax.
• Si vous achetez la plus récente licence de StudioTax Enterprise, nous vous fournirons des licences Enterprise gratuites pour toutes les versions antérieures de StudioTax Enterprise.
• Vous pouvez utiliser votre numéro TED et votre mot de passe pour les versions antérieures de StudioTax Entreprise pour créer et transmettre les déclarations 2018 jusqu'à l'année fiscale la plus récente.
• Vous aurez accès aux nombreuses fonctionnalités d'entreprise telles que le la signature électronique.

Pour les préparateurs d'impôts du Québec

Si vous produisez des déclarations du Québec et que vous souhaitez utiliser un logiciel TED, vous devez également demander et obtenir un numéro de préparateur et un mot de passe de Revenu Québec. Pour plus d'informations, consultez le lien suivant: transmettre les déclarations de revenus de vos clients.

Et si vous devez produire de nombreuses déclarations impayées et/ou pour des œuvres de bienfaisance?

Selon les règles de l'ARC, vous n'êtes pas autorisé à utiliser un logiciel ImpôtNet pour produire les déclarations d'un autre contribuable, que ce soit pour un organisme de bienfaisance/non rémunéré ou pas. L'ARC a un processus pour aider ces personnes à produire leur déclaration gratuitement: comptoir d’impôts gratuit. Si vous souhaitez être bénévole dans le programme des cliniques gratuites de l'ARC, vous pouvez postuler et obtenir gratuitement le logiciel TED (et non IMPÔTNET) du formulaire ARC: Devenez bénévole à un comptoir d’impôts gratuit.